Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation du service
ProspectAI est un logiciel SaaS (Software as a Service) de prospection commerciale automatisée. Il permet aux utilisateurs de rechercher des prospects professionnels via l'API Google Places, de générer des emails personnalisés par intelligence artificielle (Groq / Llama 3), et d'automatiser l'envoi de ces emails.
Le service est édité par Ouedraogo Check Oumar Aziz, auto-entrepreneur établi en Allemagne. En utilisant ProspectAI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès et inscription
L'accès au service est réservé aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. L'inscription requiert la fourniture d'un nom, d'une adresse email valide et d'un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Abonnement et facturation
3.1 Essai gratuit
Tout nouvel abonnement bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l'essai.
3.2 Plans tarifaires
- Starter — 9 €/mois
- Creator — 19 €/mois
- Pro — 49 €/mois
- Agency — 99 €/mois
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes applicables. La facturation est mensuelle et récurrente à compter du 15e jour suivant l'inscription.
3.3 Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà facturée.
3.4 Paiement
Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire) ou PayPal. ProspectAI ne stocke aucune donnée de carte bancaire — ces données sont gérées exclusivement par le prestataire de paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l'utilisateur disposant du statut de consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à azizssro72@gmail.com en indiquant votre nom, email de compte et la mention « Rétractation ProspectAI ». Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
Note : l'utilisation effective du service pendant la période d'essai implique une renonciation expresse au droit de rétractation pour la partie déjà consommée.
5. Limites d'usage
Envoi d'emails : chaque plan inclut une limite journalière d'envois (configurable dans les paramètres). L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour envoyer des spams ou tout contenu illicite.
Données scrapées : les informations collectées via Google Places (noms, adresses, téléphones, sites web) sont des données publiques. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait, notamment au regard du RGPD.
RGPD et prospection : en France et dans l'UE, la prospection commerciale par email auprès de professionnels (B2B) est autorisée si elle respecte l'intérêt légitime et inclut une option de désabonnement. L'utilisateur est responsable de la conformité de ses campagnes.
6. Responsabilité
ProspectAI est un outil technologique. L'éditeur ne peut être tenu responsable des usages qui en sont faits par les utilisateurs. En particulier :
- L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des données issues de Google Places.
- L'éditeur n'est pas responsable des emails envoyés par les utilisateurs.
- L'éditeur ne garantit pas un taux de délivrabilité ou de réponse particulier.
- L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption de service due à un prestataire tiers (Vercel, Neon, Groq, Stripe, Google).
7. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit allemand. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.